Mentions Légales

Le site web est hebergé par OVH, SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Le responsable de la publication du site est M. Thomas ANIDO.
Le site www.libre-exercice.com, ci-après dénommé Site Web, est la propriété exclusive de M.Thomas Anido.

Données personnelles

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site Web, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site Web.

Droits d’auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données, des textes et de tout autre élément constitutif du Site Web, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’Editeur une contrefaçon.

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site Web est soumis au droit français.

Litiges

Les Mentions Légales sont établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés. En cas de litige et après une tentative de recherche de règlement amiable, toute contestation relative à l’acceptation, la validité, l’interprétation, l’application, ou l’exécution de l’une quelconque des dispositions des Mentions Légales, est attribuée de convention expresse aux Juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, seules compétentes, quel que soit le lieu de souscription et nonobstant pluralité de défendeurs, ou appel en garantie.